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Plan Local d'Urbanisme de Vignec : le règlement PLU
Législation sur les ZRR (Zones de revitalisations rurales) voir sur Légifrance code des Impôts -art.1465 ou bien sur Service-Public.fr
Informations complémentaires
Retrouvez toutes les informations relatives au certificat d’urbanisme sur le site du Service Public.
