Mentions légales et Politique de confidentialité des données

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vignec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mairie de Vignec – 65170 VIGNEC
Tél. : 05.62.39.50.88 – Fax : 05.62.40.29.14 ou envoyez un mail à mairie.vignec(at)wanadoo.fr
Crédits et réalisation

Le présent site est la propriété de la mairie de Vignec
Responsable du site : Jean-Michel Isoart – Maire
Réalisation du site : SCRIPT ADOUR – 44 rue de l’Orient – 65360 Bernac-Debat Tél : 05 62 45 37 38
Hébergement : NETKOM INFORMATIQUE – 619 Route de Lyon – 69480 Anse Tél : 04.74.60.27.01 –
Crédits photos du site vignec.fr : Raymond Springinsfeld, J.J. Ader

Contenu et informations

Le site de la mairie de Vignec met à disposition un informatif à partir de textes et d’éléments transmis par les prestataires concernés. La responsabilité de la mairie ne saurait être engagée en raison de l’inexactitude, des erreurs ou de l’omission des informations diffusées sur son site.
Dans toute la mesure du possible, la mairie de Vignec s’assure avant la diffusion des informations de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site internet.
La mairie de Vignec se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation, de supprimer, d’améliorer ou de corriger tout ou partie de ses services ou des éléments figurants sur son site.

Droits d’auteur

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdits sans accord préalable de leurs auteurs. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de la mairie de Vignec ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La création de liens hypertexte vers le site de la mairie de Vignec est soumise à son accord préalable. Pour lui faire parvenir une demande, il suffit d’envoyer un mail à mairie.vignec(at)wanadoo.fr.
Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site de la mairie de Vignec qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, la mairie de Vignec se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le Responsable du traitement traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration du site, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire.

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Utilisation des données personnelles collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de nous permettre de vous fournir des services ainsi que pour les objectifs suivants : Analyses, Affichage de contenus. Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies et Données d’utilisation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilises ?
Les Cookies que la mairie de Vignec émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?
Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la mairie de Vignec recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies : Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Formulaire de contact par email

Les données collectées via notre formulaire de contact par email (nom, prénom, adresse email, téléphone) servent uniquement à traiter vos demandes d’information et ne sont pas stockées sur le serveur. De plus, ces informations sont supprimées régulièrement de notre messagerie.

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L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable du traitement pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour déposer une requête d’accès à vos données, vous pouvez contacter le responsable de publication par courrier à : Mairie de Vignec – 65170 VIGNEC ou envoyez un mail à mairie.vignec(at)wanadoo.fr

Informations de contact

Le règlement sur la protection des données personnelles prévoit la mise en place d’un Délégué à la protection des données chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données. La Ville de Vignec va procéder à cette désignation.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable du traitement détient au sujet de l’Utilisateur.